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SERVICE URBANISME

Une Entente entre communes a été mise en place pour l'instruction des demandes 
d'Autorisations des Droits aux Sols (ADS)
L'Entente a pour objet de constituer un service mutualisé d'instruction de tout ou partie
des autorisations et actes relatifs à l'occupation des sols et de les 
confier au service urbanisme de la ville de TOUL

Toutes les demandes doivent être déposées en mairie de Noviant aux Prés pour y être visées.
C'est la  commune qui se charge de les transmettre au service urbanisme à Toul.

Le service instructeur de la ville de TOUL propose un accompagnement
tous les apres-midis de 13h30 à 17h00 sur rendez-vous uniquement au sein de l'Hotel de Ville 13, rue de Rigny à Toul
ou par telephone au 03.83.63.76.37 ou par mail adstoulois@mairie-toul.fr





 
Informations pratiquesBlason Noviant-aux-Prés
Adresse
Mairie de Noviant-aux-Prés16 rue Jean de Beauvau54385 Noviant-aux-Prés
Téléphone
+33 3 83 23 11 81
Fax
+33 3 83 23 11 81
Horaires d'ouverture
MAIRIE
Mardi : 14h00 à 19h00
Jeudi et Vendredi :  09h00 à 12h00

AGENCE POSTALE
Lundi au Samedi  08h30-11h30 FERME LE MERCREDI
 
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